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Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé : ce qui va changer pour vous

Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé : ce qui va changer pour vous

Vous bénéficiez de l'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) ? Cet article s'adresse à vous ! Parcourez les Questions Fréquentes qui suivent, et vous saurez tout de la récente réforme de l'ACS.

1) En quoi consiste cette nouvelle règlementation ?
A partir du 1er juillet 2015, seuls les organismes agréés pourront proposer de nouveaux contrats autorisant le versement de l'ACS. Leurs garanties seront adaptées aux bénéficiaires de l'aide, selon les normes définies par les pouvoirs publics.
Pour les contrats en cours, aucun changement en 2015. En revanche, au 1er janvier 2016, ils ne pourront être gérés que par les organismes agréés.

2) Comment les organismes agréés ont-ils été sélectionnés ?
Par le biais d'un appel d'offres national prévu par le décret N° 2014-1144 du 8 octobre 2014. La liste des organismes retenus a été publiée au Journal Officiel le 10 avril dernier. Nos Associations ASAF & AFPS sont absentes de cette liste.

3) Je bénéficie de l'ACS. Que se passera-t-il au 1er janvier 2016 ?
Deux possibilités :
• Vous pourrez continuer à bénéficier de l'ACS via l'une des offres agréées par le gouvernement. Pour cela, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Assureur Conseil avant la fin de l'année, muni(e) de l'attestation de renouvellement de l'aide. Il se chargera de procéder avec vous au choix de la meilleure offre éligible à l'ACS. Ainsi, vous serez assuré(e) de manière ininterrompue.
• Vous pourrez conserver votre contrat ASAF & AFPS sans effectuer la moindre démarche. Toutefois, votre adhésion sera maintenue sans déduction de l'ACS.

4) Et si je ne bénéficie plus de l'ACS au 1er janvier 2016 ?
Dans ce cas, votre contrat ASAF & AFPS se poursuivra automatiquement. Là encore, nous n'aurez aucune démarche à effectuer.

Pour toute autre question sur cette nouvelle réforme, vous pouvez joindre votre Assureur Conseil, ou prendre contact avec nos équipes au N° 04 89 88 36 36.