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La réforme du Régime Social des Indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du programme de modernisation du Gouvernement, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’existe plus et a été officiellement intégré au Régime Général de la Sécurité sociale.

La prise en charge des risques Maladie, Vieillesse et Invalidité-Décès des Travailleurs Indépendants est ainsi progressivement absorbée par le Régime Général, dans l’optique d’une organisation définitive au plus tard le 31 décembre 2019.

La période de transition engagée sur 24 mois favorisera la mise en place finale du dispositif au sein des 3 branches du Régime Général. Dans cet intervalle, les anciennes agences RSI régionales interviendront auprès des Travailleurs Indépendants pour le compte de ce dernier. De même, les organismes conventionnés poursuivront leurs missions pour la gestion des prestations de maladie et de maternité.

En 2019, les nouveaux TNS, qui étaient précédemment Salariés, resteront gérés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. En 2020, les Travailleurs Indépendants bénéficieront d’un aménagement spécifique auprès des 3 interlocuteurs suivants :

Pour les Adhérents TNS de l’ASAF & AFPS, la réforme est sans incidence sur les modalités de calcul des cotisations, le versement des prestations et le taux de cotisation. Ils n’ont à cet effet aucune démarche à accomplir et continuent d’utiliser leurs canaux de contact habituels (points d’accueil, numéros de téléphone, compte personnel sur www.secu-independants.fr…).